1. Introduction
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Digital Business / Bernard DIET (ci-après “RENOVIA”) et toute personne utilisant le site www.renovia.app.
En accédant au site ou en achetant un service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Nature du service
RENOVIA repose sur une IA d’aide à la réflexion et au développement personnel.
Les suggestions fournies ne constituent ni diagnostic médical ni conseil professionnel.
L’utilisateur demeure responsable de ses décisions.
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique requise.
RENOVIA peut refuser une commande en cas de fraude ou non-respect des conditions.
4. Produits et services numériques
Les services (plans personnalisés, PDF, analyses, etc.) sont décrits avec soin.
RENOVIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’exhaustivité.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement s’effectue en ligne via Stripe ou tout autre prestataire sécurisé.
Aucune donnée bancaire n’est conservée.
6. Livraison / Accès
Les produits numériques sont livrés par email ou lien de téléchargement.
La livraison est réputée effectuée dès l’envoi du lien ou de l’email.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés
dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.
Les commandes validées et livrées sont définitives, sauf défaut technique.
8. Responsabilité
RENOVIA ne peut être tenue responsable :
- des décisions personnelles ou professionnelles prises à partir des résultats,
- d’une mauvaise interprétation des informations,
- d’un usage contraire à la finalité du service,
- de tout dommage indirect (perte d’emploi, revenus, préjudice moral).
RENOVIA est un outil d’aide à la réflexion, non un service d’emploi officiel.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus générés par RENOVIA (plans, textes, visuels, interfaces) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de Bernard DIET.
10. Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles, préventes ou remises ne sont pas remboursables.
11. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33).